Conditions Générales de Vente
Vous trouverez ici les conditions générales de vente du site Pique Ethic.
Le site PIQUE ETHIC® est exploité par Corinne Cazenave, la créatrice :
- Entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 880 549 00017
- Dont le siège social est situé au 12 chemin de Cadène, 33370 Tresses,
- Adresse URL du site : https :// pique-ethic.fr
- Email : contact@pique-ethic.fr.
Le site internet commercialise les produits et services suivants :
- Doudous, poupées et autres jouets en tissu ou crochetés finis , en kits ou sous forme de tutoriels.
- Articles et accessoires en tissu pour jeunes enfants.
- Cours et ateliers créatifs.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes conclues avec Pique Ethic pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site.
En conséquence :
- le fait de passer commande, sur le site pique-ethic.fr, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces Conditions Générales de Vente.
- toute signature de devis ou réservation en ligne ou par messagerie, implique l’entière adhésion à ces Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur, sauf en cas de commande différée de plus de 30 jours, auquel cas le client sera averti et devra accepter les nouvelles CGV.
PRIX ET RÉDUCTION DE PRIX
Les prix des Produits sont fixés par le Vendeur et sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande.
Tous les prix sont libellés en euros, calculés toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués avant l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne sont pas assujettis à la TVA (art. 293 B du CGI).
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de PIQUE ETHIC. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
PRISE DE COMMANDE
Le panier constitue le bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Par exemple, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande :
- Le client devra sélectionner le produit pour accéder à sa fiche et accéder aux informations sur ses caractéristiques et, éventuellement options disponibles.
- Il devra ensuite renseigner la quantité, et, si disponible, les différentes options proposées : couleur, taille, options supplémentaires ou options de personnalisation.
- Le client devra valider ses choix en cliquant sur « ajouter au panier ».
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs, en cliquant sur « voir mon panier ».
- Sur la page panier, le client pourra :
- vérifier et/ou modifier les quantités d’article
- choisir un mode de livraison
- éventuellement, indiquer un code promotionnel
- En cliquant sur « valider la commande », le client devra indiquer toutes les données nécessaires à la commande et livraison (coordonnées, adresses de livraison ou choix de point relais…) et cliquer sur la case indiquant qu’il a lu et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
- Suivi des instructions pour le paiement de la commande.
Le Client recevra alors confirmation de sa commande par courrier électronique.
La livraison des Produits se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toute commande ne peut être annulée qu’avec le consentement du Vendeur.
DÉLAI DE CONFECTION
La majorité des articles de ce site sont confectionnés à la demande. En conséquence, en fonction du nombre d’articles commandés et de l’affluence des commandes, les délais d’expédition sont entre 10 à 15 jours ouvrés. Ce délai, est fixé par la créatrice et peut varier en fonction de son carnet de commande. Quand le délai dépasse les 15 jours un bandeau en haut de la boutique en informe le client.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande (2 jours ouvrés max. sauf produits personnalisés auxquels s’ajoutent les délais de confection mentionnés sur la fiche produit), et est donné qu’à titre indicatif.
Par conséquent, tout retard raisonnable (30 jours selon le délai légal fixé par les articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation) dans la livraison des articles ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande au profit de l’acheteur.
PIQUE ETHIC ne peut pas être tenu pour responsable pour des retards de livraisons lié aux prestataires choisis (exemple : grève) ou aux conditions météorologiques (intempéries, neiges…) ou d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa Commande ou d’une mauvaise information de la part du Client.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. La commande n’est acheminée qu’en un seul colis, le délai de livraison du produit le plus long détermine ainsi le délai d’acheminement global de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation à la réception du produit et sous couvert que celui-ci ne soit pas endommagé. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
DISPONIBILITÉ
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. La prise en compte de la commande ne sera effectuée qu’après réception et validation par la Banque du règlement.
Le paiement peut s’effectuer par les modes de paiements suivants : paiements par carte bancaire, PayPal ou virement.
CAS DES PAIEMENTS A L’ATELIER
En cas de paiement directement à l’atelier, les paiements se font sous CB, via le terminal de paiement Sumup. Dans ce cas, vous pourrez réserver vos produits via le formulaire de contact du site et prendre rdv pour la réception. Le produit sera mis de coté jusqu’au rdv. En cas de non présentation du client à la date et heure convenues, le produit sera remis en vente.
DROITS DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sur son achat à distance. L’acheteur s’engage à retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation. Les coûts directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur.
La procédure de rétractation s’effectue en remplissant le formulaire de rétractation (en annexe) et l’expédiant, dûment rempli, par courrier électronique à l’adresse : contact@pique-ethic.fr ou sur papier libre par lettre suivie à l’adresse suivante : cazenave corinne, 12 ch de cadene, 33370 Tresses.
Le Vendeur s’engage à recontacter et à accompagner le client dans sa demande de rétractation dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception de la demande de rétractation. La date d’envoi du courrier électronique ou le cachet de la poste (dans le cas d’un courrier postal) fait foi dans le délai de rétractation.
Cependant, selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : leur fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques précises, ni aux produits d’hygiène et de toilette.
- Articles numériques téléchargeables.
- commande ou prestation dont la date de livraison est fixée par le client avant l’échéance du droit de rétractation (moins de 14 jours).
Dans ces cas, le client devra lors du devis ou de la commande, signer une déclaration de renonciation expresse au droit de rétractation.
Les tutoriels étant envoyés automatiquement en pdf, ils ne pourront être remboursés.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
ECO-CONTRIBUTION
Conformément à la loi AGEC, Pique Ethic est enregistrée auprès de l’ADEME sous le numéro d’identifiant unique : FR365735_01EJGQ et cotise auprès de Citéo pour son éco-contribution.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Il peut les exercer en contactant le vendeur par e-mail contact@pique.ethic.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les modèles proposés par PIQUE ETHIC® sont protégés, soit par la créatrice (le vendeur) soit par licence. Toute reproduction partielle ou totale des modèles présentés sur ce site, qu’ils soient en vente ou pas, est susceptible de faire l’objet de poursuites.